[DAF] - EXPERT JURIDIQUE EN MARCHÉ PUBLIC

La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) est un établissement public administratif dédié à la protection sociale des militaires et de leurs familles.
Plus particulièrement, le service budget et achats (SBA) est en charge de la mise en oeuvre des politiques définies par la direction dans le cadre de la gestion budgétaire et financière et des achats de l’établissement.

Environnement :

-          Placé sous l'autorité d'un chef de service.

-          Interlocuteurs internes : l'ensemble des départements prescripteurs, gestionnaires de crédits, services comptables, direction

-          Interlocuteurs externes : opérateurs économiques, organismes et structures juridiques (DAJ des tutelles, DAE, Mission achats du MINARM etc...), CGEFi, avocats, cabinets de conseil.

Missions :

-          Sécuriser les marchés : contrôler les procédures, fiabiliser les pièces contractuelles, sécuriser les mesures d’exécution.

-          Conseiller le bureau achats : éclairer leurs choix, notamment sur les procédures complexes (négociées, concours, dialogue compétitif…), gérer modifications et résiliations.

-          Analyser pour décider : réaliser des analyses de coûts pour orienter les futures programmations d’achats.

-          Traiter les enjeux juridiques : gérer les questions juridiques et contentieuses en lien avec les partenaires institutionnels.

-          Anticiper les évolutions : repérer les impacts des nouvelles exigences (clauses sociales, environnementales, nouvelles obligations réglementaires).

-          Faire évoluer les pratiques : mettre à jour les procédures internes et proposer des améliorations.

-          Animer la commission des marchés : organiser les séances, préparer les dossiers, assurer le secrétariat.

-          Participer à la stratégie : contribuer aux réunions de programmation des achats.

-          De formation  Bac +2 à Bac +5, en droit public, commande publique, ou achats publics. 

-          Expertise confirmée en commande publique.

-          Maîtrise solide de la réglementation, de la jurisprudence et des enjeux contractuels.

-          Gestion des procédures contentieuses

-          Qualités clés : rigueur, sens du conseil, esprit analytique, aisance rédactionnelle, pédagogie et travail en transversalité.